Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   GYM SPORTS LOISIRS
Enseignes   G.S.L
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   SEGUIER
Prénom responsable   Raymonde
Siège social   17 BD GASTON RAMON
Code postal   13009
Ville   MARSEILLE
Pays   FRANCE
Téléphone   04 91 77 26 31
E-mail   gym.sport@orange.fr
Site web   www.gym-sports-loisirs.com
TVA intra-communautaire   FR51491646162
Siret   491 646 162 00017
Code APE/NAF   4791B
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   0

Préambule
Ce site est la propriété de la société GYM SPORTS LOISIRS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GYM SPORTS LOISIRS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GYM SPORTS LOISIRS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GYM SPORTS LOISIRS est disponible dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
GYM SPORTS LOISIRS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
GYM SPORTS LOISIRS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, GYM SPORTS LOISIRS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références disponibles commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à GYM SPORTS LOISIRS sont destinées à l'usage personnel des clients et de ce fait GYM SPORTS LOISIRS se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement de taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour nous retourner à vos frais, sans avoir à nous donner d'explications, l'article ou les articles que vous ne souhaitez plus. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

GYM SPORTS LOISIRS
17 Bd Gaston RAMON
13009 MARSEILLE
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, GYM SPORTS LOISIRS est tenu au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours.


6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.


7 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par messagerie par GYM SPORTS LOISIRS
.


7.0 Paiement par carte bancaire 

La carte bancaire doit porter le sigle CB.
Le paiement s'effectue en ligne via MERC@NET l'outil de paiement internet de la B.N.P - PARIBAS dans un environnement totalement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque B.N.P - PARIBAS, votre règlement s'effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS) .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GYM SPORTS LOISIRS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7.1 Paiement par chèque

Après validation de votre commande, vous noterez le numéro de commande qui vous sera communiqué au dos de votre chèque, établi à l'ordre de GYM SPORTS LOISIRS et, à envoyer à notre adresse : 17 bd Gaston RAMON - 13009 MARSEILLE. Votre commande sera enregistrée, mais ne sera prise en compte qu’à la réception de votre règlement. Il se peut que votre article ne soit plus disponible, nous vous retournerons alors votre règlement et annulerons la commande sauf si vous désirez modifier celle-ci.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GYM SPORTS LOISIRS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GYM SPORTS LOISIRS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

GYM SPORTS LOISIRS vous garantit que tous les produits ont été sélectionnés parmi les meilleures marques, sur le marché de la gymnastique.
Dans tous les cas GYM SPORTS LOISIRS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GYM SPORTS LOISIRS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GYM SPORTS LOISIRS. De plus, GYM SPORTS LOISIRS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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